{
  "schema_version": "1.0",
  "resource_version": "0.1.2",
  "date_published": "2026-10-11",
  "date_modified": "2026-10-11",
  "id": "https://27pm.org/ressources/barometre-consentement-2026/#dataset",
  "canonical_url": "https://27pm.org/ressources/barometre-consentement-2026/",
  "title": "Baromètre 27PM 2026 — le refus au clavier sur 60 pages d’accueil",
  "description": "Huit agrégats revus issus d’une observation automatisée de 60 pages d’accueil d’établissements répertoriés dans SIT Québec. Aucun site ni résultat individuel n’est publié.",
  "language": "fr-CA",
  "status": "published",
  "author": {
    "name": "Alexis Boulet",
    "id": "https://27pm.org/auteurs/alexis-boulet/#person"
  },
  "publisher": {
    "name": "27PM",
    "id": "https://27pm.org/#organization"
  },
  "license": {
    "identifier": "CC-BY-4.0",
    "name": "Creative Commons Attribution 4.0 International",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/",
    "applies_to": [
      "article_text",
      "results_infographic",
      "archival_pdf",
      "aggregate_csv",
      "public_json"
    ],
    "attribution": "Alexis Boulet et 27PM",
    "attribution_url": "https://27pm.org/ressources/barometre-consentement-2026/",
    "excludes": [
      "rest_of_site",
      "source_code",
      "trademarks_and_logos",
      "private_observations",
      "source_dataset_rights"
    ]
  },
  "scope": {
    "status": "observed",
    "sampled_homepages_n": 60,
    "http_responded_n": 59,
    "analyzable_homepages_n": 53,
    "not_analyzable_n": 7,
    "unit": "Hôte Web admissible associé à une page d’accueil d’un établissement répertorié dans SIT Québec.",
    "frame": "Trois jeux de données publics SIT Québec : restauration, hébergements collectifs, puis culture, art et patrimoine.",
    "selection": "Échantillon déterministe équilibré par source et région, à parts égales entre les trois sources. Il n’est pas pondéré selon la population réelle des établissements.",
    "sources": [
      {
        "id": "sit-quebec-restauration",
        "license": "CC BY 4.0",
        "source_url": "https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/17dfa825-9515-4fac-be6b-3964d25194c3"
      },
      {
        "id": "sit-quebec-hebergements-collectifs",
        "license": "CC BY 4.0",
        "source_url": "https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/e9e2429f-7f23-41f2-bd0e-e41a6e349aa5"
      },
      {
        "id": "sit-quebec-culture-art-patrimoine",
        "license": "CC BY 4.0",
        "source_url": "https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/8184607d-4969-4d29-ab12-7a1e0109bc46"
      }
    ],
    "interpretation_limits": [
      "Les fichiers SIT Québec sont des aperçus non exhaustifs et ne constituent pas un registre de toutes les entreprises québécoises.",
      "L’unité observée est un hôte Web admissible, pas une entreprise statistique.",
      "L’échantillon n’est ni probabiliste ni pondéré; les résultats ne représentent ni toutes les PME ni l’ensemble des sites du Québec.",
      "Aucun site n’est nommé ou classé dans la ressource publique."
    ]
  },
  "method": {
    "status": "reviewed",
    "collection_mode": "full_sample",
    "observation_start": "2026-10-11T21:32:37.487Z",
    "observation_end": "2026-10-11T21:37:49.119Z",
    "browser_context": "Contexte Chromium neuf par page, profil mobile de 390 × 844 pixels, tactile, en français canadien et dans le fuseau America/Toronto.",
    "steps": [
      "Charger chaque page d’accueil dans un contexte navigateur neuf et attendre la fenêtre d’observation prévue.",
      "Revalider la destination finale après cette attente et exclure les chemins, statuts, contenus ou interstitiels qui ne satisfont pas les critères d’analyse.",
      "Détecter les conteneurs et contrôles rendus à partir de leur structure et de leurs libellés accessibles, y compris dans les racines Shadow DOM ouvertes.",
      "Lorsqu’une action de refus unique est reconnue au premier niveau, repartir du début du document, la rejoindre avec Tab puis l’activer avec Entrée.",
      "Retenir pour publication seulement les huit agrégats globaux autorisés, puis les soumettre à un recalcul et à une revue indépendants."
    ]
  },
  "publication_policy": {
    "status": "published",
    "content_reviewed": true,
    "release_approved": true,
    "publishable": true,
    "published": true,
    "results_status": "reviewed",
    "aggregates_included": true,
    "metric_definitions_included": true,
    "observations_published": false,
    "public_content_allowlist": [
      "Méthode et limites revues",
      "Définitions des huit métriques approuvées",
      "Dénominateurs globaux du lot complet",
      "Agrégats globaux des huit métriques approuvées"
    ],
    "never_publish": [
      "Noms, hôtes et URL des établissements",
      "Graine et registre de sélection",
      "Observations individuelles, erreurs et parcours de navigation",
      "Identifiants pseudonymes, ventilations par secteur ou région et provenance Git détaillée"
    ],
    "status_note": "Le contenu, les agrégats et les limites ont passé une double revue avant leur publication le 11 octobre 2026."
  },
  "limitations": [
    "Observation ponctuelle de la page d’accueil dans un navigateur neuf; le comportement peut varier selon le moment, la région ou la personnalisation.",
    "Une bannière tardive, personnalisée ou structurée autrement peut ne pas être détectée.",
    "Un hôte externe observé n’est pas nécessairement un tiers ni un traceur et aucune finalité n’est attribuée.",
    "Le décompte de témoins ou de stockage ne détermine ni leur finalité, ni leur nécessité, ni leur conformité.",
    "Axe ne détecte qu’une partie des problèmes d’accessibilité; zéro règle signalée ne vaut pas conformité.",
    "La fermeture d’une bannière ne prouve ni la conservation du choix après rechargement ni l’arrêt de tous les traitements.",
    "Les résultats ne constituent ni un audit individuel, ni un avis juridique, ni un verdict de conformité."
  ],
  "metric_definitions": [
    {
      "id": "banner_detected",
      "label": "Bannière de consentement détectée",
      "type": "categorical",
      "unit": "site",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Pages d’accueil incluses classées analysables après validation de la destination, du statut, du type HTML et de l’absence d’interstitiel.",
      "interpretation_limit": "Une bannière tardive, personnalisée ou non reconnue peut ne pas être détectée.",
      "reference_url": "https://www.priv.gc.ca/en/about-the-opc/what-we-do/international-collaboration/international-privacy-networks/international-privacy-sweep/2024_sweep/opc-sweep-report-2024/"
    },
    {
      "id": "reject_first_layer",
      "label": "Action de refus unique reconnue au premier niveau",
      "type": "categorical",
      "unit": "site",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Sites inclus avec une bannière détectée.",
      "interpretation_limit": "Le libellé accessible doit correspondre au dictionnaire publié par la méthode; zéro action vaut non et plusieurs actions restent indéterminées.",
      "reference_url": "https://www.priv.gc.ca/en/about-the-opc/what-we-do/international-collaboration/international-privacy-networks/international-privacy-sweep/2024_sweep/opc-sweep-report-2024/"
    },
    {
      "id": "keyboard_reject_steps",
      "label": "Nombre de tabulations avant activation du refus",
      "type": "number",
      "unit": "tabulations",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Sites avec une action de refus unique au premier niveau; measured_n indique combien ont été atteints au clavier.",
      "interpretation_limit": "Le résultat dépend du point de départ du focus et du contenu rendu lors de l’observation.",
      "reference_url": "https://www.w3.org/WAI/WCAG22/Understanding/keyboard.html"
    },
    {
      "id": "axe_rule_count_banner",
      "label": "Règles Axe signalées dans la bannière",
      "type": "number",
      "unit": "règles",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Sites avec une bannière détectée.",
      "interpretation_limit": "Axe ne détecte qu’une partie des problèmes d’accessibilité et ne produit pas un verdict de conformité.",
      "reference_url": "https://www.deque.com/axe/core-documentation/api-documentation/"
    },
    {
      "id": "external_hosts_before_choice_count",
      "label": "Hôtes externes observés avant tout choix",
      "type": "number",
      "unit": "hôtes",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Pages d’accueil incluses classées analysables après validation de la destination, du statut, du type HTML et de l’absence d’interstitiel.",
      "interpretation_limit": "Un hôte externe observé n’est pas nécessairement un tiers ni un traceur; aucune classification de finalité n’est inférée.",
      "reference_url": "https://developer.mozilla.org/en-US/docs/Glossary/Origin"
    },
    {
      "id": "cookies_before_choice_count",
      "label": "Témoins présents avant tout choix",
      "type": "number",
      "unit": "témoins",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Pages d’accueil incluses classées analysables après validation de la destination, du statut, du type HTML et de l’absence d’interstitiel.",
      "interpretation_limit": "Le décompte ne détermine ni la finalité, ni la nécessité, ni la conformité d’un témoin.",
      "reference_url": "https://developer.mozilla.org/en-US/docs/Web/HTTP/Cookies"
    },
    {
      "id": "document_storage_keys_before_choice_count",
      "label": "Clés de stockage du document principal avant tout choix",
      "type": "number",
      "unit": "clés",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Pages d’accueil incluses classées analysables après validation de la destination, du statut, du type HTML et de l’absence d’interstitiel.",
      "interpretation_limit": "Le décompte vise uniquement les clés localStorage et sessionStorage accessibles au document principal, sans attribuer de finalité.",
      "reference_url": "https://developer.mozilla.org/en-US/docs/Web/API/Web_Storage_API"
    },
    {
      "id": "reject_action_closed",
      "label": "La bannière se ferme après activation du refus",
      "type": "categorical",
      "unit": "site",
      "collection_method": "automated",
      "denominator_rule": "Sites avec une action de refus unique au premier niveau.",
      "interpretation_limit": "La fermeture observée ne prouve pas que le choix est conservé après rechargement ni que tous les traitements ont cessé.",
      "reference_url": "https://www.w3.org/WAI/WCAG22/Understanding/keyboard.html"
    }
  ],
  "aggregates": [
    {
      "metric_id": "banner_detected",
      "denominator_n": 53,
      "measured_n": 53,
      "missing_n": 0,
      "count": 20,
      "pct": 37.7,
      "median": null,
      "p25": null,
      "p75": null,
      "min": null,
      "max": null
    },
    {
      "metric_id": "reject_first_layer",
      "denominator_n": 20,
      "measured_n": 20,
      "missing_n": 0,
      "count": 17,
      "pct": 85,
      "median": null,
      "p25": null,
      "p75": null,
      "min": null,
      "max": null
    },
    {
      "metric_id": "keyboard_reject_steps",
      "denominator_n": 17,
      "measured_n": 17,
      "missing_n": 0,
      "count": null,
      "pct": null,
      "median": 3,
      "p25": 3,
      "p75": 4,
      "min": 2,
      "max": 39
    },
    {
      "metric_id": "axe_rule_count_banner",
      "denominator_n": 20,
      "measured_n": 20,
      "missing_n": 0,
      "count": null,
      "pct": null,
      "median": 0,
      "p25": 0,
      "p75": 1,
      "min": 0,
      "max": 2
    },
    {
      "metric_id": "external_hosts_before_choice_count",
      "denominator_n": 53,
      "measured_n": 53,
      "missing_n": 0,
      "count": null,
      "pct": null,
      "median": 9,
      "p25": 5,
      "p75": 15,
      "min": 0,
      "max": 78
    },
    {
      "metric_id": "cookies_before_choice_count",
      "denominator_n": 53,
      "measured_n": 53,
      "missing_n": 0,
      "count": null,
      "pct": null,
      "median": 6,
      "p25": 3,
      "p75": 10,
      "min": 0,
      "max": 85
    },
    {
      "metric_id": "document_storage_keys_before_choice_count",
      "denominator_n": 53,
      "measured_n": 53,
      "missing_n": 0,
      "count": null,
      "pct": null,
      "median": 2,
      "p25": 0,
      "p75": 4,
      "min": 0,
      "max": 24
    },
    {
      "metric_id": "reject_action_closed",
      "denominator_n": 17,
      "measured_n": 15,
      "missing_n": 2,
      "count": 14,
      "pct": 93.3,
      "median": null,
      "p25": null,
      "p75": null,
      "min": null,
      "max": null
    }
  ],
  "citation": {
    "status": "published",
    "suggested": "Boulet, Alexis. « Le droit de refuser fonctionne-t-il au clavier? ». Baromètre 27PM, édition 2026, version 0.1.2. https://27pm.org/ressources/barometre-consentement-2026/"
  }
}