Conditions d’utilisation

Le site et son éditeur

Le site 27pm.org est publié par 27PM, un studio de sites web, d’applications sur mesure et d’IA appliquée établi à Sorel-Tracy, au Québec. Il présente les services du studio, des ressources et des démonstrations, et permet de transmettre une demande de projet.

Ces conditions portent sur le site public et les échanges qui permettent de préparer un mandat. Elles ne remplacent pas les modalités particulières d’une entente de service conclue avec un client.

Demandes de projet et devis

Consulter le site, utiliser une démonstration ou envoyer un formulaire ne constitue pas une commande payante. Une demande est examinée avant qu’une proposition soit présentée. Un accusé de réception technique ne confirme ni l’acceptation du projet ni une date de livraison.

Avant le démarrage d’un mandat, une proposition ou une entente écrite précise notamment les livrables, les responsabilités, le prix et les taxes applicables, les modalités de paiement, l’échéancier, les droits d’utilisation et les conditions de modification ou de fin du mandat. Ces éléments doivent être convenus entre 27PM et le client. Les présentes conditions n’ajoutent aucun tarif ni frais à une entente existante.

Vous pouvez présenter un projet ou écrire à bonjour@27pm.org pour obtenir des précisions.

Contenus et démonstrations

Les descriptions, ressources et simulations donnent des renseignements généraux. Un scénario généré par une démonstration n’est pas un devis, une promesse de résultat ou une confirmation de faisabilité pour un projet particulier.

Les concepts identifiés comme indépendants sont des démonstrations non officielles. Ils ne prouvent pas un mandat, une approbation, un partenariat ou un déploiement auprès des entreprises illustrées. Les informations utiles à une décision de projet sont à valider avec le studio dans le contexte du mandat.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par les droits applicables. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. La consultation du site ne transfère pas ces droits. Toute réutilisation doit respecter les autorisations accordées, les licences indiquées et les exceptions prévues par la loi.

Les ressources proposées au téléchargement peuvent être utilisées pour préparer et examiner vos projets. Les droits sur les livrables d’un mandat, les fichiers sources et les composants de tiers sont précisés dans l’entente de service correspondante.

Utilisation des formulaires

Transmettez des renseignements exacts et des contenus que vous êtes autorisé à communiquer. Évitez d’inclure des mots de passe, des clés d’accès ou des renseignements confidentiels qui ne sont pas nécessaires à l’examen initial de votre demande.

Les formulaires et les autres fonctions du site ne doivent pas servir à usurper une identité, transmettre du contenu malveillant, effectuer des envois abusifs ou accéder sans autorisation aux systèmes. 27PM peut limiter les requêtes qui perturbent la sécurité ou la disponibilité du site.

Communications et confidentialité

Une demande peut donner lieu à une réponse ou à un suivi en lien avec son objet. La consultation du site ou l’envoi d’une demande ne vaut pas inscription automatique à une liste de diffusion commerciale.

Pour demander l’arrêt des sollicitations commerciales de 27PM, utilisez le lien de désabonnement lorsqu’il figure dans le message, répondez à l’expéditeur ou écrivez à bonjour@27pm.org. Cette demande est prise en compte pour les communications commerciales futures.

La collecte et le traitement des renseignements, la mesure d’audience facultative et les demandes relatives à vos données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Disponibilité et liens externes

Le site peut être modifié ou interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Si un formulaire ne fonctionne pas, vous pouvez joindre le studio par courriel. Signalez toute erreur de contenu afin qu’elle puisse être examinée.

Les sites externes accessibles par un lien sont exploités par leurs propres éditeurs et peuvent appliquer des conditions et des politiques différentes. La présence d’un lien n’accorde aucune garantie sur leur contenu ou leur disponibilité.

Portée des conditions et mises à jour

Ces conditions s’inscrivent dans le cadre des lois applicables au Québec et au Canada. Elles ne limitent pas les droits ou les recours auxquels la loi ne permet pas de renoncer.

La date affichée correspond à la dernière mise à jour. Une modification de cette page ne modifie pas rétroactivement les engagements d’un mandat déjà conclu. Les changements à un mandat doivent être convenus selon l’entente correspondante.

Nous joindre

27PM · Sorel-Tracy, Québec, Canada
bonjour@27pm.org
514 447-9286

Pour toute question sur ces conditions ou sur une demande de projet, communiquez avec le studio avant de transmettre des renseignements qui nécessitent une entente particulière.