Le droit de refuser fonctionne-t-il au clavier?

Alexis Boulet

Ce que l’observation a mesuré

La lecture commence par les dénominateurs. Soixante pages ont été échantillonnées, 59 ont répondu en HTTP et 53 ont satisfait les critères d’analyse. Les sept autres pages n’entrent dans aucun des agrégats ci-dessous.

Pages échantillonnées: 60
Pages analysables: 53
Bannières détectées: 20/53
Refus unique reconnu: 17/20

Un refus reconnu au premier niveau dans 17 des 20 bannières détectées

Le protocole a détecté une bannière sur 20 des 53 pages analysables, soit 37,7 %. Une non-détection ne prouve pas qu’aucun mécanisme de consentement n’était présent : une bannière tardive, personnalisée ou structurée autrement peut échapper à l’automatisation.

Parmi ces 20 bannières, 17 présentaient exactement une action de refus reconnue au premier niveau, soit 85 %. Ces 17 actions ont toutes été atteintes au clavier. La médiane était de 3 tabulations; la moitié centrale des parcours se situait entre 3 et 4, avec une étendue de 2 à 39. Cette dispersion interdit de résumer l’expérience par « trois tabulations pour tous ».

Parmi les 15 activations dont l’effet a pu être déterminé, 14 ont fermé la bannière, soit 93,3 % des cas déterminables. Deux autres cas parmi les 17 sont restés indéterminés. Fermer la bannière ne démontre pas que le choix est conservé après rechargement ni que tous les traitements cessent.

Une activité technique visible avant tout choix

Avant tout choix de consentement, les 53 pages analysables présentaient une médiane de 9 hôtes externes observés, de 6 témoins et de 2 clés de stockage accessibles au document principal. La moitié centrale se situait respectivement entre 5 et 15 hôtes, 3 et 10 témoins, puis 0 et 4 clés.

Ces comptes ne correspondent pas à une durée d’exposition uniforme. Le collecteur peut inclure l’activité survenue pendant le parcours clavier précédant le refus; la précision méthodologique décrit cette fenêtre variable.

Ces nombres décrivent ce que le navigateur a observé. Un hôte externe n’est pas nécessairement un tiers ni un traceur; le décompte des témoins ou du stockage ne détermine ni leur finalité, ni leur nécessité, ni leur conformité.

Huit métriques, huit dénominateurs explicites

Résultats globaux du lot observé le 11 octobre 2026
Mesure	Résultat	Population mesurée	Limite essentielle
Bannière détectée	20/53 (37,7 %)	53 pages analysables	Une non-détection ne prouve pas l’absence de bannière.
Refus unique au premier niveau	17/20 (85 %)	20 bannières détectées	La mesure décrit une action reconnue, pas sa conformité juridique.
Tabulations avant le refus	Médiane 3 · moitié centrale 3–4 · étendue 2–39	17 actions reconnues	Le parcours dépend du point de départ du focus et du contenu rendu.
Fermeture après activation	14/15 déterminables (93,3 %) · 2 indéterminés	17 actions reconnues	La fermeture ne prouve ni persistance du choix ni arrêt des traitements.
Règles Axe signalées	Médiane 0 · moitié centrale 0–1 · étendue 0–2	20 bannières détectées	Zéro signalement automatisé ne vaut pas conformité.
Hôtes externes avant choix	Médiane 9 · moitié centrale 5–15 · étendue 0–78	53 pages analysables	Externe ne signifie pas nécessairement tiers ou traceur.
Témoins avant choix	Médiane 6 · moitié centrale 3–10 · étendue 0–85	53 pages analysables	Aucune finalité, nécessité ou conformité n’est inférée.
Clés de stockage avant choix	Médiane 2 · moitié centrale 0–4 · étendue 0–24	53 pages analysables	Seulement localStorage et sessionStorage du document principal.

Cadre d’échantillonnage

Le cadre compte 60 pages d’accueil réparties à parts égales entre trois jeux de données publics SIT Québec : restauration, hébergements collectifs, puis culture, art et patrimoine. Les candidats ont été équilibrés par source et région, sans pondération selon la population réelle des établissements.

Les hôtes liés à plusieurs identifiants, régions ou sources ont été exclus, comme les plateformes sociales, de réservation ou de billetterie et les URL profondes. Les candidats admissibles ont été ordonnés de manière déterministe avec une graine privée. Ni cette graine, ni le registre de sélection, ni les noms, hôtes ou URL des établissements ne font partie de la ressource publique.

Sources du cadre

Ces fichiers sont publiés sous licence CC BY 4.0. Ils sont non exhaustifs et simplifient des données multidimensionnelles. L’unité observée est un hôte Web admissible, pas une entreprise statistique. L’échantillon n’est ni probabiliste ni pondéré; il ne représente ni toutes les PME ni l’ensemble des sites du Québec.

Méthode

Ouvrir chaque page d’accueil dans un contexte Chromium neuf, en profil mobile de 390 × 844 pixels, tactile, en français canadien et dans le fuseau America/Toronto.
Attendre la fenêtre d’observation, puis revalider la destination finale. Exclure les chemins, statuts, contenus ou interstitiels qui ne satisfont pas les critères d’analyse.
Détecter les conteneurs et contrôles rendus à partir de leur structure et de leurs libellés accessibles, y compris dans les racines Shadow DOM ouvertes.
Lorsqu’une action de refus unique est reconnue au premier niveau, repartir du début du document, avancer avec Tab et activer le contrôle avec Entrée.
Retenir pour publication seulement les huit agrégats globaux autorisés, puis vérifier séparément les définitions, dénominateurs, empreintes et assertions éditoriales.

La collecte n’a rempli aucun formulaire, créé aucun compte ni contourné une protection. Une absence détectée ne prouve pas une absence réelle; une réponse technique ponctuelle ne prouve pas un comportement permanent.

Repères techniques

Précision méthodologique du 12 octobre 2026

Cette note précise la lecture de l’édition 0.1.2. Le PDF, le CSV et le JSON archivés restent inchangés, de même que les huit agrégats et leurs dénominateurs. Aucun nouveau relevé de sites n’a été effectué pour cette note.

Ce que signifie « avant choix »

Dans le code consulté, la capture intervient après la détection lorsqu’aucune bannière n’est reconnue. Lorsqu’un refus unique est reconnu, elle intervient après l’analyse Axe et le parcours clavier, immédiatement avant l’activation avec Entrée. Les requêtes ou changements de stockage survenus pendant ce parcours peuvent donc être comptés. La fenêtre d’observation varie selon le contenu et le chemin suivi; ces mesures ne comparent pas tous les sites après un délai identique.

Paramètres du code consulté

Le collecteur dans la révision b75584b déclare la version 0.4.0. Cette référence fixe le code consulté le 12 octobre; elle ne certifie pas la version effectivement exécutée pour le lot du 11 octobre.

Contexte Chromium neuf par page, profil mobile Pixel 7 avec fenêtre 390 × 844, interface tactile, langue fr-CA et fuseau America/Toronto.
Attente initiale de 2 500 ms après DOMContentLoaded, puis contrôle de la destination, du statut HTTP, du type HTML et des interstitiels.
Départ du focus au début du document, au plus 50 tabulations pour atteindre le refus reconnu, puis attente de 1 500 ms après Entrée avant d’évaluer la fermeture.

Dictionnaire de refus du code consulté

Le nom accessible complet d’un bouton ou d’un lien dans la bannière doit correspondre à l’une des familles suivantes, sans distinction entre majuscules et minuscules :

refuser ou rejeter, éventuellement précédé de tout et éventuellement suivi de tout, les témoins ou les cookies;
reject, decline ou deny, éventuellement suivi de all;
nécessaires, essentiels, necessary ou essential, suivi de seulement ou only.

Le motif exact de reconnaissance fait foi pour ces combinaisons. Un autre libellé peut échapper au collecteur. Zéro action reconnue est classé « non »; plusieurs actions reconnues restent indéterminées.

Portée des revues et de la reproduction

Les archives déclarent une double revue et un recalcul indépendants. Le dossier public ne contient aucune attestation précisant les intervenants, la date et les critères d’indépendance de ces vérifications. Cette déclaration ne vaut pas évaluation scientifique par les pairs; le dépôt et son DOI ne l’établissent pas davantage.

Les dates et empreintes des instantanés SIT Québec, l’entonnoir de sélection et les versions logicielles du lot ne figurent pas dans les archives publiques. Le code documente le protocole actuel, mais les seules données publiques ne permettent pas de reconstituer l’échantillon ou de recalculer ses résultats. Le manifeste, la graine et les observations individuelles demeurent privés.

Définitions

Page analysable: Page dont la destination finale, le statut, le type HTML et l’absence d’interstitiel satisfont les critères du protocole après la fenêtre d’observation.
Bannière détectée: Conteneur reconnu par le protocole dans la page rendue. Une bannière tardive, personnalisée ou structurée autrement peut échapper à la détection.
Refus au premier niveau: Action de refus unique reconnue dans le conteneur sans ouvrir un second écran. Le dictionnaire du code consulté et la limite de traçabilité historique sont précisés dans la note du 12 octobre.
Étapes au clavier: Nombre de pressions sur Tab depuis le début du document avant d’atteindre l’action reconnue, suivies d’une activation avec Entrée.
Moitié centrale: Intervalle entre le 25e et le 75e percentile. Il décrit les valeurs centrales sans laisser un maximum isolé résumer l’ensemble.
Hôte externe: Hôte différent de celui de la page principale observé avant tout choix. Cette différence n’établit ni une relation de tiers, ni une finalité de traçage.
Stockage du document: Clés localStorage et sessionStorage accessibles au document principal avant tout choix. Les stockages d’autres contextes ne sont pas compris.

Ce que le baromètre ne mesure pas

La ressource publique ne présente pas d’évaluation du nom accessible des dialogues, de présence d’un lien de confidentialité, d’indicateur automatisé de focus, de débordement mobile ou de mesures techniques après activation du refus. Ces familles ont été exclues parce que leur automatisation ou leur interprétation demandait davantage de validation.

Aucune observation individuelle, aucun nom, hôte, URL, secteur ou région n’est diffusé. Le baromètre ne classe pas les établissements et ne détermine pas si un site respecte une loi ou une norme.

Données et intégrité

Le PDF permanent de l’édition 2026 réunit la méthode, les résultats agrégés, les limites, les sources et les modalités de réutilisation dans un document A4 de cinq pages.

Intégrité du PDF : 144 694 octets · SHA-256 : ed63ec27dba084c39effb86e5a27425a4f532838f511530061189da12cc9ba4d.

Le CSV des huit agrégats expose les dénominateurs, valeurs mesurées, valeurs manquantes, comptes, pourcentages, médianes, quartiles et étendues selon le type de métrique.

Intégrité du CSV : 450 octets · SHA-256 : b805cab2f83bb9b88117ea19adbada8e717955d3f8b54b07b6102105e80d3fcb.

Le JSON du baromètre ajoute la portée, la méthode, les huit définitions, les limites et la politique de diffusion.

Intégrité du JSON : 13 370 octets · SHA-256 : 0f7f4797ff663da0cea30315f6c8faf39ef409e632d5a5daf68267e67f8a188f.

Aucun nom, hôte ou URL d’établissement, aucune graine ou registre de sélection, aucune observation individuelle, erreur privée ou donnée de navigation ne sont inclus.

Citer cette ressource

Boulet, Alexis. « Le droit de refuser fonctionne-t-il au clavier? ». Baromètre 27PM, édition 2026, version 0.1.2. https://27pm.org/ressources/barometre-consentement-2026/

Dépôt pérenne : DOI 10.5281/zenodo.23307073 (Zenodo).

Dépôt légal : copie PDF hébergée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Auteur : Alexis Boulet. Éditeur : 27PM. Version : 0.1.2.

Licence : Le texte, l’infographie et le PDF de cette édition du Baromètre 27PM 2026, son CSV agrégé et son JSON public sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

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Limites d’interprétation

L’échantillon structuré n’est ni probabiliste ni pondéré; il ne représente ni toutes les PME ni l’ensemble des sites du Québec.
L’observation est ponctuelle; le rendu peut varier selon le moment, la région, le navigateur, la personnalisation ou une expérience antérieure.
La détection automatisée peut manquer un conteneur ou un contrôle et ne remplace pas une revue humaine complète.
Les mesures techniques décrivent des comptes observés; elles n’attribuent aucune finalité et ne déterminent ni nécessité ni conformité.
Aucun site n’est nommé ou classé. La ressource ne constitue ni un audit individuel, ni un avis juridique, ni un verdict de conformité.

Pour préparer une expérience Web avec des choix explicites et des contrôles vérifiables, 27PM peut intégrer ces questions à une création de site web, une refonte ou une application sur mesure.

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